Mesures d'aide aux entreprises | Covid-19
Mesures d'aide aux entreprises | Covid-19
Cette page a pour objectif de répertorier en un seul et même endroit toutes les ressources et informations relatives aux mesures prises par les différentes instances gouvernementales afin de préserver et soutenir l’économie, ainsi que des mesures prises par certaines de nos entreprises en portefeuille pour contribuer au ralentissement de la Covid-19. Anges Québec mettra à jour cette page au fur et à mesure que la situation évoluera.
Nos entreprises en portefeuille prêtent mains fortes
- Énergie Solutions Air participe à la réalisation d’un respirateur à pression et demande contrôlée qui permettra de sauver des vies.
- FoodRelay pivote et fait la livraison de repas à domicile quotidien (maisons de retraite, bureaux, domiciles).
- Hexoskin se prépare présentement à suivre une première cohorte de patients COVID-19.
- Immune Biosolutions a formé une équipe avec plusieurs groupes de recherche et plus d’une dizaine d’organisations privées et publiques afin d’identifier des anticorps thérapeutiques à partir d’échantillons sanguins de patients rétablis.
- Laurent Pharmaceuticals test le LAU-7B, un médicament en cours de développement par l’entreprise qui aide à contrôler l’inflammation dans les poumons, sur une cohorte de patients atteints de la Covid-19.
- Locketgo lance une solution de dépôts intelligents de proximité en temps de chaos.
- Ovensa travaille sur des médicaments freinant l’infection virale et les lésions de fibrose pulmonaire induite par l’hypoxie (manque d’apport en oxygène aux tissus), une complication possible de la COVID-19.
- SimplyK lance sa plateforme en ligne de collecte de fonds pour OBNL 100% gratuite.
Gouvernement provincial
1. Entreprises : trouvez une aide financière
Le gouvernement du Québec a mis sur pied un outil pour aider les entreprises à trouver l’aide financière qui pourrait répondre à leur situation en contexte de pandémie.
POUR LES TRAVAILLEURS
1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT Covid-19)
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.
2. Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les citoyens
Pour les particuliers, entre autres choses, la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
POUR LES ENTREPRISES
1. Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises
Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.
2. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE Covid-19)
Grâce au Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OBSL et les entreprises d'économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d'un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison:
- d'un problème d'approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
- d'une impossibilité ou d'une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.
3. Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises - Covid-19
Les programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d'un montant inférieur à 50 000$.
4. Mesures d'assouplisement relatives aux prêts et aux garanties de prêts
Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l'entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s'ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la pluprt des politiques d'investissement en vigueur dans les municipalités de comté (MRC), lequel peut atteindre douze mois.
5. Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)
Le gouverment du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs esseniels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et le Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.
6. Soutien à l'industrie touristique
En plus des mesures visant l'industrie touristique, cette page présente les aides gouvernementales disponibles et certaines mesures d'assouplissement qui pourraient s'adresser aux entreprises touristiques. Elle sera mise à jour en continu, lorsqu de nouvelles mesures seront confirmées.
7. Programme actions concertées pour le maintien d'emploi (PACME-COVID-19)
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes notamment par l'entremise des promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail, soit les organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi.
Gouvernement fédéral
POUR LES TRAVAILLEURS
1. Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Si vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19, la Prestation canadienne d’urgence peut vous fournir un soutien financier temporaire. Cette prestation offre 500 $ par semaine pour un maximum de 16 semaines.
Il y a deux façons de faire une demande :
- En ligne
- Au téléphone à l’aide d’un service téléphonique automatisé :
1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019
Ces deux services sont offerts 21 heures par jour, 7 jours par semaine. Ils sont fermés de 3 h à 6 h (heure de l’Est) pour permettre l’entretien du système.
POUR LES ENTREPRISES
1. Subvention salariale d’urgence du Canada
Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le premier ministre, Justin Trudeau, a proposé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
2. Programme de travail partagé (TP)
Le Programme de Travail partagé (TP) est un programme conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.
3. Dates de production et de paiement : l’Agence et la Covid-19
L’ARC permet à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période
Nous permettons aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu'au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l'importation exigibles.
5. Mise sur pied d'un programme d'accès au crédit
Nous avons mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises afin de verser plus de 40 milliards de dollars en soutien supplémentaire par l'entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d'Exportation et développement Canada (EDC).
6. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019. Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.
Le gouvernement du Canada a mandaté le PARI CNRC pour travailler avec l’industrie canadienne afin de répondre à des besoins à moyen terme de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, notamment :
- l’équipement de protection individuelle
- la désinfection
- les diagnostics et tests
- les produits thérapeutiques
- la technologie de suivi de l’évolution des maladies
Insitution financières
Contactez RBC pour vérifier si vous êtes éligible au nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettant d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.
De plus, RBC évalue au cas par cas les besoins des entreprises dont les affaires ont été négativement affectées par la pandémie de COVID-19 afin de fournir des solutions d’aide financière adaptées à leur situation, dont les suivantes :
- Report des versements sur prêt à l’entreprise
- Augmentation des limites de marge de crédit d’exploitation
- Annulation de versements minimaux sur carte de crédit
- Exonération des frais d’établissement pour nouvelles inscriptions aux solutions de gestion de trésorerie
- Exonération des frais sur opposition au paiement
Si votre entreprise éprouve des difficultés financières en raison de la COVID-19, veuillez communiquer avec votre conseiller ou appeler notre Centre de conseils au 1-800 ROYAL-20 pour discuter de vos options. En raison du nombre extrêmement élevé d’appels, il faut s’attendre à des retards.
Ville de Montréal
1. La ville de Montréal annonce des mesures en soutien aux entreprises montréalaises
Dans le contexte de la COVID-19, qui a une forte incidence sur les entreprises, la Ville offre un soutien financier d’urgence et prend des mesures pour aider les entreprises, les organismes à but non lucratif et les travailleurs autonomes à faire face aux défis actuels.
Autres
1. Montréal inc. lance un réseau de coachs qui offre du soutien moral aux entrepreneurs et de l’aide en gestion de crise
Montréal inc. a mis en place un groupe de coachs qui sont prêts à vous offrir un soutien moral et un appui à la gestion de la crise. Ce service personnalisé est offert sans frais aux startups montréalaises. Contactez-les à l’adresse dédiée coach@montrealinc.ca pour qu’ils puissent vous mettre en lien avec un coach bénévole qui corresponde à votre besoin actuel.