Lexique terminologique


Ce lexique contient des définitions originales ainsi que des définitions importées de diverses sources. À cet égard, Anges Québec remercie First Angel Network, GoTroo, National Angel Capital Organisation (NACO), Osler Hoskin & Harcourt et Réseau Capital pour leur contribution à la réalisation de ce projet.

Terme Traduction Définition
Vote statutaire Statutory Voting

Votation en accord avec les statuts constitutifs d’une société où le vote est accordé en raison d’une voix pour chaque action ordinaire du capital-social.

Vérification diligente Due Diligence

Ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant à l’investisseur en capital de fonder son jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats, les perspectives de développement et l’organisation de l’entreprise avant de réaliser son investissement.

Valorisation Valuation

Le processus de détermination de la valeur présente d’un actif ou d’une société. Il existe de nombreuses techniques qui peuvent être utilisées pour déterminer la valeur; certains sont subjectifs et d’autres sont objectifs. Des approches communes à l’évaluation d’entreprise comprennent l’examen des états financiers, les modèles de flux de trésorerie actualisés et les comparaisons avec des entreprises similaires.

Valeurs mobilières Securities

Instrument négociable, coté ou susceptible de l’être, représentatif selon le cas d’une quotité du capital social de l’émetteur (action ou part), d’une fraction d’un emprunt à long terme émis par une société ou une collectivité publique (obligation), d’un droit de souscrire une valeur de l’émetteur (bon ou droit de souscription), ou encore d’une option ou d’un contrat à terme négociable sur un actif financier (action, obligation, contrat à terme, etc.), un indice ou une marchandise.

Valeur temporelle de l’argent Time Value of Money

Valeur que l’argent acquiert en raison du temps qui s’écoule et par suite de la possibilité de l’investir ou de la prêter à des tiers.

Valeur préinvestissement Pre-investment Value

Valorisation d’une entreprise avant l’entrée au capital du ou des investisseurs

Valeur post-investissement Post-investment Value

Valorisation d’une entreprise après l’entrée au capital du ou des investisseurs

Valeur liquidative Net Asset Value (NAV)

Valeur de l’actif net d’une société qui peut être définie comme étant la valeur des actifs de la société moins la valeur des passifs de cette dernière.

Valeur Comptable ou Valeur aux livres Book Value

Montant attribué à un élément dans les comptes ou les états financiers. La valeur comptable est en fonction du modèle comptable choisi, par exemple en se fondant sur la valeur historique ou la valeur actuelle. La valeur comptable d’un actif est basée sur le coût initial de l’actif moins les montants d’amortissement ou de dépréciation attribuables à l’actif. La valeur comptable d’une action est obtenue en divisant le total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires émises et en circulation.

Valeur actualisée nette Net Present Value

Excédant de la valeur actualisée des rentrées nettes de fonds auxquelles un projet d’investissement donnera lieu sur la valeur actualisée des décaissements requis pour réaliser cet investissement.

Unité Unit

À l’action émise par une entreprise, est attaché un bon de souscription qui donne lui-même le droit de souscrire de nouvelles actions de cette entreprise.

Titre prioritaire ou Valeur de premier rang Senior Security

Titre conférant à son porteur un droit prioritaire sur l’actif de la société émettrice par rapport à une autre catégorie de titre. en cas de liquidation. Par exemple, un détenteur de dette garantie doit être payé avant un détenteur de dette non garantie, Le détenteur de dette non garantie doit être payé avant l’actionnaire privilégié qui, à son tour, à le droit d’être payé avant les actionnaires ordinaires. Dans ce qui précède, chaque titre est un titre prioritaire par rapport à la catégorie suivante.

Titre de créance Debt Instrument

Titre constatant l’obligation de la société émettrice du titre de verser au détenteur du titre des intérêts (le coupon) et de rembourser le capital à une date ultérieure, soit à la maturité. Comprend des obligations, débentures et billets de toutes sortes.

Titre convertible Convertible Security

Titre qui donne le droit au porteur, généralement à sa discrétion mais parfois à la discrétion de la société, d’échanger contre un nombre déterminé d’autres titres de la même société émettrice, le plus souvent des actions ordinaires, conformément à des conditions prédéterminées.

Taux épreuve Hurdle rate

Pourcentage de rentabilité minimale accordée aux investisseurs d’un fonds de capital d’investissement avant que les gestionnaires puissent participer aux profits.

Taux de rendement minimal Minimum Acceptable Rate of Return (MARR)

Taux d’actualisation correspondant au rendement minimal que désire un investisseur (ex. le coût pondéré du capital d’une société) pour que celui-ci investisse dans la société.

Taux de rendement interne (TRI) Internal rate of return (IRR)

Taux mesurant la rentabilité annualisée moyenne d’un investissement en capital constitué de flux négatifs (décaissements) et de flux positifs (encaissements). Il est utilisé pour mesurer et suivre l’évolution de la performance des opérations de capital d’investissement.

Taux de croissance annuel composé Compound Annual Growth Rate (CAGR)

Taux de croissance établi sur plusieurs exercices, indiquant le pourcentage de variation pour chaque exercice par rapport à l’exercice précédent, plutôt que le pourcentage de variation pour l’ensemble de la période.

Taux d’épuisement des fonds Burn Rate

Évaluation du rythme auquel une entreprise consomme ses liquidités disponibles, soit en termes de montant mensuel dépensé, ou soit en nombre estimatif de mois avant qu’il ne devienne nécessaire d’injecter de nouveaux capitaux pour financer les activités de la société.

Taille du fonds Fund Size

Montant total des capitaux disponibles pour des fins d’investissement et obtenus auprès d’investisseurs par un fonds d’investissement ou de capital de risque.

Tableau de capitalisation Capitalization table (Cap Table)

Tableau décrivant la répartition du capital de l’entreprise avant et après réalisation de l’investissement en capital, en tenant compte des mécanismes dilutifs existants ou devant être mis en place.

Syndication ou Coinvestissement Syndication or Co-investment

Deux investisseurs en capital ou plus dans une opération aux mêmes termes et conditions. Le taux moyen de coinvestissement correspond au nombre total d’investissements effectués divisé par le nombre total de rondes au cours d’une période donnée.

Syndicat financier Syndicate

Souscripteurs, courtiers ou opérateurs qui vendent ou achètent des valeurs mobilières en tant que groupe. Aussi appelé « consortium ».

Stratégie de sortie Exit Strategy

Méthode pour un fonds de liquider ses actifs tout en réalisant le maximum de retour possible. Le choix de stratégie dépend du climat de sortie, y compris les conditions du marché et les tendances de l’industrie.

Stade avancé Later Stage 

Un stade de développement de l’entreprise caractérisé par des produits viables, un marché développé, des clients significatifs, une croissance de revenus soutenue et tant des profits que des flux de trésorerie positifs provenant des opérations. Les investissements dans la ronde « C » ou après qualifient comme étant de stade avancé.

Souscripteur Underwriter

Personne, habituellement une maison de courtage ou une institution financière, qui, seule ou comme membre d’un syndicat financier, sert d’intermédiaire dans une opération de placement de valeurs mobilières auprès du public.

Sortie Exit

Survient quand les investisseurs dans une start-up sont en mesure de vendre leur participation dans la start-up. Les trois types les plus courants de sortie sont l’acquisition par un tiers, les premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et les rachats d’entreprise par la direction (MBO).

Société ouverte Public Company

Société de capitaux dont des titres sont inscrits à la cote officielle d’une bourse, se vendent sur un marché hors cote ou peuvent être offerts au public de quelque autre façon.

Société en nom collectif Partnership

Société de personne non taxable dans laquelle plusieurs personnes (associés) conviennent de mettre en commun des biens, leur crédit ou leur industrie en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter.

Société en commandite Limited Partnerships

Société de personnes constituée d’un ou plusieurs associés appelés commandités, chargés de la gestion de la société et responsables des dettes de la société, et d’un ou de plusieurs autres associés appelés commanditaires, qui fournissent un apport en argent ou en nature et dont la responsabilité à l’égard des dettes de la société se limite qu’à ces apports. Dans un fonds de capital-risque typique, le commandité reçoit des honoraires de gestion et une participation aux profits, tandis que les commanditaires perçoivent des revenus, des gains en capital et des avantages fiscaux.

Société de portefeuille Holding Company

Société dont l’actif est essentiellement composé de titres de participation dans d’autres sociétés (sociétés filles) et qui effectue des opérations financières intéressant ces dernières, tout en dirigeant ses propres activités.

Société d’investissement à capital fixe Closed-end Fund

Organisme de placement collectif qui, contrairement à un fonds commun de placement ou à une société d’investissement à capital variable, possède en circulation un nombre fixe d’actions ou de parts émises dont les détenteurs ne peuvent généralement pas demander le rachat mais qui sont négociables sur un marché.

Société coquille Shell Corporation

Société ne détenant aucun actif réel, aucune dette et n’exerçant aucune activité commerciale. Généralement conçue dans le but de faire l’acquisition de sociétés existantes.

Seuil de rentabilité Break-even Point

Désigne le point auquel les revenus égalent les dépenses. Aide une entreprise à voir combien de ventes sont nécessaires pour couvrir les coûts et les dépenses et ainsi commencer à faire un profit.

Risque Risk

Événement préjudiciable, plus ou moins prévisible, qui peut affecter la réalisation d’un programme, d’un plan ou d’une politique et par conséquent causer une perte sur un investissement.

Retour sur investissement Return on Investment (ROI)

Une mesure de la performance utilisée pour évaluer l’efficacité d’un investissement ou comparer l’efficacité d’un certain nombre de différents types d’investissements. Dans le contexte de l’investissement à un stade précoce, retour sur investissement se réfère au gain financier d’n investisseur sur un montant investi dans une entreprise. Pour calculer le retour sur investissement, un investisseur divise le bénéfice réalisé par le coût de l’investissement.

Résultat dilué par action Fully Diluted Earnings per Share

Part du bénéfice ou de la perte de la période attribuable à chaque action ordinaire en circulation au cours de la période et à chaque action ordinaire supplémentaire qui aurait été en circulation s’il y avait eu conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives qui étaient en circulation au cours de la période.

Restructuration du capital Recapitalization

Changement apporté à la composition du capital-actions d’une société dont l’effet est de modifier la nature et le montant des diverses catégories d’actions et d’autres éléments des capitaux propres, sans toutefois changer la valeur comptable des éléments de l’actif.

Réorganisation exemptée d’impôts Tax-Free Reorganization

Types de regroupements d’entreprises où les actionnaires n’encourent pas d’obligations fiscales.

Régime d’options d’achat d’actions ou Régime d’options de souscription d’actions des employés (ROSAE) Employee Share Ownership Plan or Employee Stock Option Plan (ESOP)

Régime d’intéressement qui consiste pour l’entreprise à offrir à ses employés des options de souscription sur ses propres actions. Sert d’incitatif pour que les employés contribuent à la valeur à long terme de la société.

Régime d’options d’achat d’actions  Option Pool

Régime d’intéressement qui consiste à offrir aux cadres dirigeants d’une société des options de souscription sur les actions de la société.

Réévaluation / Dépréciation Write-Up / Write-Down

Ajustement à la hausse ou la baisse de la valeur d’un actif pour des fins comptables et de divulgation. Ces ajustements sont des estimations et ont tendance à être subjectifs, bien qu’ils soient habituellement basés sur des événements qui affectent la société ou ses titres de façon positive ou négative.

Redressement d’entreprise Turnaround

Financement d’une entreprise ayant connu des difficultés financières et pour laquelle des mesures permettant le retour à la profitabilité sont identifiées et mises en œuvre.

Ratio de conversion Conversion Rate

Nombre d’actions ou d’autres titres qu’il est possible d’obtenir en convertissant un titre convertible.

Radiation Write-Off

Réduction de la valeur d’un actif ou des revenus par le montant d’une dépense ou d’une perte. Utilisée pour réduire ou éliminer la valeur d’un actif.

Rachat Buy-Out

Acquisition d’une entreprise ou du contrôle d’une entreprise par des investisseurs en capital d’investissement, des dirigeants de l’entreprise achetée et/ou une nouvelle équipe, dans le cadre d’un montage financier comportant une proportion plus ou moins importante d’emprunts (c’est pourquoi on parle aussi de LBO – Leverage Buy-Out) et dont le remboursement est prévu, en partie, par un prélèvement sur les flux financiers futurs. Plusieurs contextes sont possibles :
MBO (Management Buy-Out) : rachat d’une entreprise avec l’équipe de direction (un ou plusieurs de ses dirigeants, non-actionnaires ou minoritaires);
MBI (Management Buy-In) : rachat d’une entreprise avec un ou plusieurs dirigeants repreneurs extérieurs;
BIMBO (Buy-In Management Buy-Out) : rachat d’une entreprise avec un dirigeant repreneur extérieur en association avec le vendeur et/ou avec des dirigeants de l’entreprise.

Prospectus Prospectus

Document que doit établir et soumettre au visa des autorités en valeurs mobilières toute société ouverte qui entend procéder au placement de valeurs mobilières par appel public à l’épargne. Contient l’OPA que doit publier la société émettrice pour se conformer aux exigences légales applicables.

Propriété intellectuelle Intellectual Property

Désigne des droits de propriété incorporels. Bien que les idées et les concepts soient par défaut du domaine public, certaines lois permettent la création de certains droits de propriété exclusifs. Les droits de propriété intellectuelle les plus connus (aussi appelés « PI ») sont les brevets, les marques de commerce, les dessins et modèles industriels et le droit d’auteur.

Prix d’exercice Exercise Price

Prix fixé, dans un contrat d’options, pour l’acquisition ou la cession de la valeur mobilière sous-jacente. Plus généralement, le prix d’exercice peut être défini comme le prix fixe auquel le propriétaire d’une option peut acheter (dans le cas d’une option d’achat ou « call option »), ou de vendre (dans le cas d’une option de vente ou « put option »), le titre sous-jacent.

Prise de contrôle inversée RTO

Stratégie d’une entreprise à capital fermé pour obtenir accès aux marchés publics par la prise de contrôle d’une entreprise cotée en bourse.

Principes comptables généralement reconnus (PCGR) Generally Accepted Accounting Principles (GAAP)

Principes ou normes comptables en vigueur dans un espace juridique donné, dont l’existence a été reconnue formellement par un organisme responsable de la normalisation en comptabilité ou par des textes faisant autorité, ou dont l’acceptation est attribuable à un précédent ou à un consensus.

Prêt relais Bridge Financing

Capital fourni à court terme, généralement sous forme de prêt, à une entreprise avant son premier appel public à l’épargne (PAPE) ou sa prochaine opération importante de capital d’investissement.

Premier appel public à l’épargne (PAPE) Initial Public Offering (IPO)

Vente ou placement initial des actions de propriété privée d’une entreprise du portefeuille sur les marchés publics. Ce mécanisme de sortie est courant pour les fonds de capital d’investissement, particulièrement les fonds de capital de risque.

Post-démarrage Other Early Stage

La société a achevé le développement d’un produit mais ne génère pas encore de profits significatifs. Normalement, pour les sociétés à haute teneur technologique ou scientifique, le risque technologique est significativement réduit mais le risque commercial reste élevé. Pour leur part, les sociétés biotechnologiques réalisent généralement des études cliniques lors de ce stade. Pour les sociétés œuvrant dans des secteurs plus traditionnels ou à moyenne ou faible technologie, elles sont généralement au stade de développement de l’activité commerciale et industrielle précédent l’atteinte d’une rentabilité soutenue.

Position de trésorerie Cash Position

Ensemble des liquidités dont dispose une société à un moment donné.

Politique d’évaluation Valuation Policy

Méthode ou lignes directrices qu’utilise un fonds de capital d’investissement pour établir la valeur de l’actif de son portefeuille.

Plan de relève Succession Plan

Base de transfert de propriété d’une entreprise d’une génération de gestionnaires à la suivante, souvent avec l’aide de capital d’investissement.

Plan d’arrangement Plan of Arrangement

Proposition qu’une société présente à ses créanciers pour leur expliquer comment elle remboursera les dettes contractées au moment du dépôt de la procédure pour éviter la faillite de la société. Au besoin, elle explique également la façon dont elle envisage de restructurer ses affaires et ses finances. En règle générale, les plans prévoient le remboursement d’un pourcentage du montant dû ou l’échange de dettes en contrepartie d’actions dans l’entreprise, ou une combinaison de ces deux options. La loi ne prévoit aucune restriction en ce qui a trait à la structure ou au contenu du plan.

Plan d’affaires Business Plan

Résumé de la stratégie d’une société, des actes et moyens qu’un entrepreneur ou un cadre compte mettre en œuvre dans un projet d’entreprise afin de développer au cours d’une période déterminée les activités nécessaires et suffisantes pour atteindre des objectifs visés.

Placement privé Private Offering or Private Placement

Action pour un émetteur de placer ses titres auprès d’un nombre limité de souscripteurs, généralement des investisseurs institutionnels, des acquéreurs avertis ou des dirigeants de l’émetteur, agissant pour leur propre compte.

Placement d’unités Unit Offering

Placement privé ou public dans un groupe contenant plus d’un type de valeurs mobilières. Il s’agit souvent d’une action et d’un bon de souscription, mais pourrait aussi être deux types d’actions, un billet et une action, etc.

Période de détention Holding Period

Période de temps durant laquelle un investisseur possède un actif ou un instrument financier (ex. une action). La période commence à la date d’achat et se termine à la date de vente. S’utilise pour le calcul de la rentabilité annuelle ou pour certains encouragements fiscaux.

Période de blocage Lock-up Period

Période de temps durant laquelle certains actionnaires ont acquiescé à renoncer à leur droit de vendre leurs actions dans une société. Les banques d’investissements souscrivant à un PAPE insistent généralement sur une période de blocage, consistant ordinairement de 180 jours pour les actionnaires importants (possédant 1% ou plus du capital-actions), afin de laisser le temps pour qu’un marché ordonné pour les actions se développe. Les actionnaires assujettis à un tel blocage incluent habituellement la direction et les administrateurs de la société, les partenaires stratégiques et les investisseurs importants. Ces actionnaires auront généralement souscrit avant l’appel public à l’épargne (PAPE) à un prix nettement inférieur et pourraient faire des profits considérables. Si un actionnaire essaie de vendre des actions bloquées durant la période de blocage, l’agent de transfert ne permettra pas à la vente d’être effectuée.

Participation aux profits Carried Interest

Partie des gains réalisés par un fonds d’investissement qui sert de rémunération pour les gestionnaires du fonds d’investissement. Cette rémunération est offerte sous forme de primes accordées aux gestionnaires servant d’incitatif économique pour ces derniers afin de réaliser des gains en capital importants et d’accroître la performance du fonds d’investissement.

Pari passu Pari Passu

Littéralement, « main dans la main ». Dans le contexte des affaires, on parle de deux valeurs mobilières sur un pied d’égalité, qui ont la même valeur et les mêmes droits.

Parachute doré Golden Parachute

Contrat lucratif accordé à un cadre dirigeant prévoyant de généreux avantages, par exemple sous forme d’une indemnité ou d’une prime de départ ou sous forme d’options d’achat d’actions, au cas où celui-ci viendrait à perdre son emploi par suite de l’acquisition de la société qu’il dirige par une autre entreprise.

Option de vente Put Option

Option conférant à une personne (le vendeur de l’option) le droit, mais non l’obligation, de vendre à une autre personne (l’acheteur de l’option) une quantité convenue (option négociée de gré à gré) ou standardisée (option négociée sur un marché réglementé) d’un certain sous-jacent à un prix stipulé d’avance (le prix d’exercice), à une date déterminée (option européenne) ou à tout moment avant l’échéance fixée (option américaine), moyennant le versement par l’acheteur au vendeur du prix de l’option, appelé «prime».

Option d’achat d’actions Stock Options

Droit qu’une société accorde d’acheter un nombre donné de ses actions ou de souscrire un nombre donné d’actions non encore émises de cette société, à un prix stipulé d’avance, et au cours d’une période déterminée.

Option d’achat Call Option

Option conférant à une personne (l’acheteur de l’option) le droit, mais non l’obligation, d’acheter à une autre personne (le vendeur de l’option) une quantité convenue (option négociée de gré à gré) ou standardisée (option négociée sur un marché organisé) d’un certain sous-jacent à un prix stipulé d’avance (le prix d’exercice) et à une date déterminée (option européenne) ou à tout moment avant l’échéance fixée (option américaine), moyennant le versement par l’acheteur au vendeur du prix de l’option, appelé « prime».

Option Option

Contrat, négocié de gré à gré ou sur un marché organisé, conférant à l’acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) une quantité déterminée d’un certain sous-jacent, par exemple un actif financier (action, obligation, contrat à terme, etc.), un indice ou une marchandise, à un prix d’exercice stipulé d’avance, soit à une date déterminée (option européenne), soit à n’importe quel moment avant une échéance préétablie (option américaine).

Offre publique d’achat (OPA) Tender Offer

Opération consistant, pour une personne désireuse d’acquérir le contrôle d’une société ou de le renforcer, à faire publiquement aux actionnaires de la société visée une proposition d’achat d’un certain nombre d’actions, dans un délai donné, à un prix généralement supérieur à leur cours, sous réserve qu’au terme de la période prévue, le nombre de titres que désire acquérir l’initiateur soit atteint. L’OPA peut se faire avec (OPA amical) ou sans l’accord (OPA hostile) de la société visée.

Offre de prise ferme Underwritten Offering

Offre vendue à un syndicat de banques d’investissement assemblé par une ou plusieurs banques chefs de syndicat.

Obligation convertible Convertible Note/Debenture

Obligation susceptible d’être convertie, à la discrétion de son détenteur, en un nombre déterminé d’autres titres de la même société (habituellement des actions ordinaires) au cours d’une certaine période, si les conditions déterminées lors de l’émission de l’obligation sont remplies.

Obligation Bond

Type de titre de créance spécifique plus couramment émis par des entités gouvernementales.

Nouvelle émission New Issue

Actions ou obligations vendues pour la première fois. Il peut s’agir d’un appel à l’épargne public (PAPE) par une société qui était auparavant fermée ou d’une nouvelle émission d’actions par une société qui avait déjà fait un PAPE.

Notice d’offre ou Notice d’offre de placement privé Offering Memorandum

Document établi lors d’un placement de valeurs pour lequel l’émetteur se prévaut d’une dispense de prospectus (ex. lors d’un placement privé). L’émetteur soumet la notice d’offre à l’examen des autorités en valeurs mobilières concernées et la transmet aux personnes visées par le placement avant d’accepter un engagement de leur part. Cette notice contient tous les documents légaux pertinents.

Normes internationales d’information financière ou « NIIF » International Financial Reporting Standards or « IFRS »

Normes comptables élaborées par le Bureau des Standards Comptables Internationaux destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

NewCo NewCo

Nom typique donné à une nouvelle société à être créée dans le cadre d’un montage financier ou d’une réorganisation corporative ou fiscale.

Négocié hors cote Over-the-Counter (OTC)

Titres ou marchandises qui se négocient par l’intermédiaire d’une maison de courtage sans être inscrits à la cote officielle d’une bourse.

Mezzanine Mezzanine

Financement qui complète la dette senior à laquelle elle est subordonnée. Il est mieux rémunéré que la dette senior et permet, parfois, sur option d’avoir accès au capital de l’entreprise. Il est consenti soit sous forme de dettes ou d’actions privilégiées.

Menottes dorées Golden Handcuffs

Système de primes financières mis en place pour décourager le départ d’un employé de la société. Cela peut prendre la forme d’option d’achat d’actions qui ne seront acquises que dans un nombre déterminé d’années ou encore d’obligations contractuelles qui imposent à l’employée de redonner à la société toutes primes ou autres formes de compensation en cas de départ.

Mécanisme de sortie Exit mechanism

Moyens stratégiques grâce auxquels un fonds de capital d’investissement privé liquide ses intérêts dans une entreprise et obtient des rendements optimaux. Il y a plusieurs mécanismes de sortie, notamment la vente, le rachat d’entreprise, le rachat par l’entreprise de la participation de l’investisseur ou la vente sur les marchés publiques dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne (PAPE) ou suite à ce dernier.

Liquidation Liquidation

a)     Le processus par lequel des valeurs mobilières sont converties en espèces; ou
b)    La vente des actifs d’une société dans le but de rembourser les dettes de la société. En cas de liquidation, les réclamations des créanciers et des propriétaires d’obligations et d’actions privilégiées ont préséance sur les réclamations des actionnaires détenant des actions ordinaires.

Levée de fonds Fund raising

La levée de fonds est un appel à des investisseurs pour accorder des fonds nécessaires au développement de tout type d’activité économique, politique ou associative.

Lettre d’observations Deficiency Letter

Lettre dans laquelle une autorité en valeurs mobilières formule ses commentaires, pose les questions qu’elle juge nécessaires et recommande certaines modifications à la suite de l’examen du prospectus provisoire, du projet de prospectus ou de la notice annuelle déposé par un émetteur en vue d’un appel public à l’épargne.

Lettre d’intention Term Sheet

Document résumant les principaux termes et conditions suivant lesquels l’investisseur en capital propose d’investir dans l’entreprise dont, entre autres, les conditions préalables.

Juste Valeur Marchande ou « JVM » Fair Market Value or “FMV”

Prix le plus élevé, en dollars, qu’un bien rapporterait lors d’une vente effectuée dans un marché libre et sans restriction, entre deux personnes consentantes qui sont averties, renseignées et prudentes, et qui agissent de façon indépendante.

Jalon de performance Milestone

Un événement important dans la vie d’un projet ou d’une société, habituellement l’accomplissement d’un objectif important, qui peut être mesuré soit en termes financiers ou en terme de livrables. Le jalon de performance est utilisé comme un outil de contrôle pour mesurer l’évolution d’un projet ou d’une société et pour valider la progression et réévaluer le travail ou la tâche à accomplir. Il peut être utilisé pour augmenter la valorisation préinvestissement sur un placement et/ou être utilisé pour confirmer un versement dans une ronde d’investissement.

Investisseur qualifié Accredited Investor

Selon l’article 1.1. du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de l’Autorité des Marchés Financiers :
·         une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable, directement ou indirectement, d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes; ou
·         une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles ou qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et qui, dans un cas ou l’autre, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours ; ou
·         une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $; ou
·         une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés; ou
·         une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui possède un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers.

Investisseur non-qualifié Non-accredited Investor

Investisseur qui n’est pas considéré comme un investisseur qualifié au sens de la Loi sur les valeurs mobilières et du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription. Voir «Investisseur qualifié».

Investisseur institutionnel Institutional Investor

Établissement financier (ex. société d’assurance, caisse de retraite, société d’investissement à capital variable, fonds commun de placement) qui investit de fortes sommes dans des entreprises cotées en bourse.

Investissement de capital de risque Venture Capital Financing

Investissement dans une entreprise en démarrage qui est perçue comme ayant d’excellentes perspectives de croissance mais qui n’a pas encore connu de profitabilité. Type de financement recherché par les entreprises dans les stades initiaux de développement et voulant croître rapidement.

Intermédiaire Finder

Personne qui met en rapport les parties intéressées à la conclusion d’une opération. Anges Québec n’est pas considéré comme un intermédiaire

Intérêts encourus Accrued Interest

Intérêts dus sur la dette ou sur un cautionnement depuis que le dernier paiement d’intérêt a été effectué.

Inscription Registration

Approbation devant être obtenue de l’Autorité des Marchés Financiers pour exercer l’activité de courtier ou de conseiller en valeurs pour son propre compte ou pour le compte d’un employeur.

Gain en capital Capital Gains

Différence entre le prix d’achat d’un actif et son prix de vente, lorsque le prix de vente est supérieur. Les gains en capital ​​à long terme (c’est-à-dire sur des actifs détenus pendant un an ou plus) sont taxés à un taux inférieur à celui du revenu ordinaire. Chaque personne dispose d’une exemption maximale (taux de 50%) pour des investissements répondant à des caractéristiques définies par les autorités fiscales.

Fusion Merger

Opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés décident de mettre en commun leur actif et passif pour n’en constituer qu’une seule. Peut avoir lieu soit par absorption ou par création d’une entreprise nouvelle. Le but ultime est d’atteindre une efficacité économique en éliminant les duplicatas (usines, équipements, employés) et en répartissant le capital afin d’accroître les ventes et profits de la société fusionnée.

Frais de gestion Management Fee

Frais ou honoraires exigés pour les services rendus en matière de gestion d’un fonds et versés au commandité ou au conseiller en placement. Comprennent habituellement les frais de gestions annuels.

Fonds secondaires Secondary funds

Fonds spécialisés dans le rachat de parts dans des fonds de capital d’investissement existants à des investisseurs qui souhaitent se désengager avant le terme des fonds.

Fonds de fonds Fund of funds

Organisme de placement collectif qui investit essentiellement dans des actions ou parts d’autres organismes de placement collectif.

Fonds de capital de risque Venture Capital Fund

Fonds d’investissement dont l’activité première est d’investir dans des entreprises. Habituellement, un fonds se donne des cibles de placement précises en termes de secteur d’activité et/ou stade de développement des entreprises qui seront financées.

Fonds de capital de développement ou Fonds fiscalisés Retail Fund

Fonds qui collectent des fonds auprès d’investisseurs individuels, lesquels individus bénéficient d’un incitatif fiscal. Il y en a trois au Québec, soit le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), Fondaction CSN et Capital régional et coopératif Desjardins.

Fonds de capital d’investissement Private Equity Fund

Fonds commun de placement ou société d’investissement regroupant des investisseurs en vue de faire des investissements directs dans des sociétés fermées ou au rachat de sociétés ouvertes. Ce type de fonds est généralement constitué en société en commandite gérée par une équipe spécialisée. Habituellement, un fonds de capital d’investissement a une durée minimale de dix ans lors de laquelle le fonds investira dans de nombreux projets simultanément.

Fonds d’anges investisseurs Angel Fund

Fonds regroupant des anges et/ou des investisseurs institutionnels pour des investissements dans des entreprises en démarrage.

Flux de trésorerie disponible Free Cash Flow

Somme égale au flux de trésorerie d’exploitation d’une période moins les dépenses en immobilisations effectuées au cours de la même période, et correspondant aux liquidités qui restent à la fin de la période considérée une fois que l’on a pourvu à toutes les dépenses nécessaires, y compris les investissements, et qui reviennent aux bailleurs de fonds (créanciers et actionnaires) de l’entreprise.

Flux de transactions Deal Flow

Signifie la vitesse à laquelle de nouvelles propositions sont faites pour une firme de financement. Cette expression est également utilisée pour indiquer la fréquence de réception de nouvelles propositions.

Financement participatif par royautés Royalties based Crowdfunding

Les supporteurs sont récompensés par un pourcentage du chiffre d’affaires

Financement participatif par récompenses Reward based Crowdfunding

Un modèle de financement participatif dans lequel les entrepreneurs demandent de l’argent pour soutenir leur entreprise en échange de récompenses et avantages. Les récompenses peuvent aller de quelque chose de simple comme une carte postale de remerciement à une version de production du produit financé. Dans la plupart des cas, ces récompenses sont le produit ou le service que l’entrepreneur envisage de créer.

Financement participatif par équité Equity Crowdfunding

Un modèle de financement participatif dans lequel les entrepreneurs demandent de l’argent au grand public pour soutenir leur entreprise en échange d’une partie du capital de l’entreprise.

Financement participatif par dette Debt Crowdfunding

Un modèle de financement participatif dans lequel un entrepreneur ou un individu emprunte une somme en contrepartie d’un engagement de paiement sur une cédule prédéfinie incluant un taux d’intérêt entendu. Ce type de financement n’est présentement pas accessible en Amérique du Nord pour le grand public.

Financement des anges Angel Financing

Capital levé par une entreprise privée auprès d’investisseurs fortunés indépendants. Généralement utilisé comme capital d’amorçage.

Financement de prédémarrage Seed Financing

Financement lors de la première phase de création d’une entreprise, caractérisé par une équipe de direction fondatrice, le développement d’un plan d’affaires et le développement d’un prototype.

Faillite Bankruptcy

État d’une société qui a fait une cession ou contre laquelle a été rendue une ordonnance de faillite.

Événement de liquidité Liquidity Event

Tout événement permettant aux investisseurs privés de disposer ou de monétiser leur investissement comme la fusion avec une société cotée en bourse, la vente de la société ou un PAPE.

Évaluation préinvestissement Pre-Money Valuation

Évaluation de la société avant une ronde de financement. Cette valeur subjective est calculée en utilisant plusieurs modèles de calculs et en établissant des comparaisons.

Évaluation post-investissement Post-Money Valuation

Évaluation financière d’une société immédiatement après la ronde de financement la plus récente. Cette valeur est calculée en multipliant le nombre total d’actions de la société par le prix des actions vendues lors du dernier financement.

État des revenus et dépenses ou État des résultats Statement of revenue and expense

Un état financier qui résume les revenus gagnés ainsi que les frais et les dépenses engagés au cours d’une période de temps spécifique – généralement un mois, un trimestre ou un exercice.

Essaimage Spin-off

Création d’une entreprise nouvelle à partir d’actifs et de personnes provenant d’une entreprise existante.

Équipe de direction Management Team

Principales personnes administrant les activités de l’entreprise (directeur général et vice-présidents).

Engagement Covenant

Convention obligeant une ou les parties contractantes à faire ou ne pas faire quelque chose; plus particulièrement, clause dans un contrat de prêt destinée à protéger le créancier et qui constitue, de la part de l’emprunteur, un engagement de faire ou ne pas faire dont le non-respect entraîne la déchéance du terme.

Employés clé Key employees

Gestionnaires professionnels attirés par le fondateur pour diriger son entreprise. Les employés clé sont habituellement retenus par bons de souscription ou pourcentage de propriété de l’entreprise.

Émission de droits Rights Offering

Action d’émettre des droits de souscription d’actions dont l’objet est d’offrir aux actionnaires la possibilité de souscrire une nouvelle émission d’actions au prorata des actions qu’ils détiennent.

Émetteur fermé Private Issuer

Société qui n’est pas assujettie aux obligations de prospectus imposées par la Loi sur les valeurs mobilières et qui répond aux critères suivants :
a) ne pas être un émetteur assujetti ou un fonds d’investissement;
b) ses titres, à l’exception des titres de créance non convertibles, sont assujettis à des restrictions à la libre cession et dont la propriété véritable est détenue d’au plus par 50 personnes, à l’exception des salariés de la société et de sociétés du même groupe; et
c) ses titres sont uniquement placés auprès de personnes « proches » de l’entreprise, c’est-à-dire des personnes qui sont présumées ne pas avoir besoin de la protection offerte par un prospectus (ex. administrateurs, dirigeants, employés, membres de famille des administrateurs, membres de la haute direction, fondateurs ou personnes participant au contrôle de la l’émetteur). Voir article 2.4 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

Émetteur assujetti Reporting Issuer

Société qui, ayant fait un appel public à l’épargne (PAPE), est tenue aux obligations d’information définies par la Loi sur les valeurs mobilières.

Émetteur Issuer

La société qui émet, propose d’émettre ou a émis des valeurs mobilières.

Droits de vote cumulatifs Cumulative Voting Rights

Mode de scrutin utilisé pour élire les membres du conseil d’administration, en vertu duquel chaque action confère à son porteur autant de droits de vote qu’il y a d’administrateurs à élire.

Droit de vote Voting Right

Droit que l’actionnaire peut exercer lors des assemblées des actionnaires de la société. En général, une action ordinaire donne droit à un vote.

Droit de suite Tag-Along Right

Signifie une obligation contractuelle à l’effet que si les actionnaires majoritaires vendent leur participation dans une entreprise, alors les actionnaires minoritaires ont le droit de vendre leur participation aux mêmes termes et conditions que l’actionnaire majoritaire. En investissant un stade précoce, les anges investisseurs et les VCs considèrent le droit de suite comme l’une des protections de base, sans lesquelles ils n’investiraient pas.

Droit de premier refus Right of First Refusal

Dans une convention entre actionnaires, droit conféré à un actionnaire de se substituer à un tiers acquéreur éventuel et de l’évincer en offrant à l’actionnaire-vendeur d’acquérir les actions aux mêmes conditions que le tiers acquéreur.

Droit de préemption Preemptive Right

Droit conféré aux actionnaires d’être les premiers à souscrire au prorata lors d’une nouvelle émission d’actions.

Droit d’entraînement Drag-Along Right

Est un type d’obligation contractuelle qui permet aux actionnaires majoritaires de forcer les actionnaires minoritaires à se joindre à la vente d’une entreprise aux mêmes conditions (incluant la même valorisation) que les actionnaires majoritaires. D’où la majorité « entraîne » la minorité à la sortie. Le droit d’entraînement est une exigence non négociable pour les anges investisseurs et les fonds de capital de risque lorsqu’ils investissent dans des start-ups.

Dividende privilégié Preferred Dividend

Dividende généralement distribué en priorité par rapport aux dividendes sur actions ordinaires.

Dividende cumulatif Cumulative Dividend

Dividende calculé à un taux annuel fixe, défini par la convention de souscription, qu’une société doit verser aux actionnaires privilégiés qui, en cas de non-versement, acquièrent un droit d’être payés pour tout dividende dû et ce, en priorité sur tout versement de dividende futur avant les actionnaires ordinaires.

Dividende Dividend

Partie du bénéfice qu’une société distribue à ses actionnaires proportionnellement aux actions détenues par ceux-ci, compte tenu des droits rattachés à chaque type d’actions. Pour les actions privilégiées, il s’agit généralement d’un montant fixe. Pour les actions ordinaires, le dividende varie en fonction de la performance de l’entreprise et peut être omis en cas de mauvaise performance ou si le conseil d’administration décide de retenir le bénéfice pour le réinvestir dans la société.

Diversification Diversification

Stratégie de placement visant à limiter les risques encourus en répartissant le capital investi entre diverses entreprises dans des domaines différents.

Dilution Dilution

Phénomène lié à l’émission de nouvelles actions dont l’effet, pour les actionnaires qui ne peuvent acquérir les nouvelles actions au prorata des actions qu’ils détiennent, est une réduction de leur pourcentage de participation par rapport au total des actions émises.

Développement ou Croissance Expansion or Growth

Au stade de développement ou de croissance, la société a généralement un produit viable, un marché développé, des clients significatifs, une croissance soutenue de ses revenus et elle atteint son seuil de rentabilité et génère non seulement des profits mais également des flux de trésorerie positifs. Le financement est souvent destiné à l’augmentation des capacités de production et de la force de vente, et au développement de nouveaux produits, services ou marchés, ainsi qu’à financer des acquisitions et/ou à accroître le fonds de roulement de la société.

Dette subordonnée Subordinated Debt

Dette dont le remboursement n’intervient qu’après celui de la dette senior en cas de liquidation. Sa principale caractéristique est qu’elle ne bénéficie d’aucune garantie précise. Aussi appelé «dette junior » (junior debt) ou dette mezzanine.

Dette senior Senior Debt

Dans la structure de financement, elle correspond aux apports en dettes garanties amortissables consenties par des institutions bancaires et dont le remboursement est garanti par une cession des actifs de l’entreprise en faveur de ces dernières. Les intérêts annuels et les remboursements de capital annuels doivent être remboursés avant la dette junior, soit la dette subordonnée ou mezzanine.

Dette convertible Convertible Debt

Est un véhicule de financement qui permet à des start-ups d’amasser de l’argent tout en retardant les discussions d’évaluation jusqu’à ce que la société soit plus mature. Bien que techniquement de la dette, les billets convertibles sont destinés à être convertis en actions à une date ultérieure. Les investisseurs qui acceptent d’utiliser des billets convertibles reçoivent généralement un prix réduit (de 20% à 50%) quand ils convertissent en actions parce qu’ils ont mis leur argent dans les premières étapes, les plus risquées de l’entreprise.

Dette à long terme Long Term Debt

Signifie des prêts et obligations financières à long terme (plus d’un an).

Dette à court terme Short Term Debt

Prêts et obligations financières ayant une échéance d’un an ou moins.

Dette Debt

Toute obligation d’une personne envers une autre de payer une somme. Elle peut être une obligation primaire (directe), comme une débenture ou une obligation secondaire (éventuelle), comme une garantie.

Dépréciation Depreciation

Dépense enregistrée pour réduire graduellement la valeur d’un actif tangible à long terme. Puisque cette charge n’est pas sous forme liquide, elle augmente le flux de trésorerie disponible.

Dépassement de souscription Oversubscription

Émission ou offre d’actions où la demande dépasse l’offre.

Démarrage Start-up

Pour les sociétés technologiques au stade de démarrage, le financement est habituellement destiné soit au développement du produit, soit à sa commercialisation. Pour les sociétés œuvrant dans des secteurs plus traditionnels ou à moyenne ou faible technologie, le financement est destiné au démarrage de l’activité commerciale et/ou industrielle.

Débours Disbursement

Montant réel en dollars passant d’un ou de plusieurs fonds de capital d’investissement à l’entreprise.

Débenture Debenture

Titre de créance similaire à une obligation, mais qui n’est pas garanti par une sûreté de la société émettrice.

Croissance ou Développement Growth or Expansion

Au stade de développement ou de croissance, la société a généralement un produit viable, un marché développé, des clients significatifs, une croissance soutenue de ses revenus et elle atteint son seuil de rentabilité et génère non seulement des profits mais également des flux de trésorerie positifs. Le financement est souvent destiné à l’augmentation des capacités de production et de la force de vente, et au développement de nouveaux produits, services ou marchés, ainsi qu’à financer des acquisitions et/ou à accroître le fonds de roulement de la société.

Crédit-relais Bridge Financing

Prêt provisoire, généralement à court terme, consenti par un établissement de crédit ou par des actionnaires et servant à satisfaire les besoins financiers immédiats de l’emprunteur en attendant une rentrée imminente de fonds, la mise en place d’un financement définitif ou la réalisation d’une opération donnée.

Coût net de financement Net Financing Cost

Différence entre le coût de détention d’un actif (coût de financement, de stockage, d’assurance, de manipulation, etc.) et l’intérêt ou autre avantage que produit cet actif pendant une période de détention donnée.

Convention entre actionnaires Shareholders’ Agreement

Convention conclue entre certains ou la totalité des actionnaires d’une entreprise (fondateurs, actionnaires existants et investisseurs en capital) qui vise à encadrer la détention du capital et l’évolution de sa répartition, ainsi que l’exercice du pouvoir. Les clauses les plus communes portent sur les droits visant la protection des intérêts de(s) l’actionnaire(s) minoritaire(s), tels que les droits de premier refus, certains droits de veto portant sur des décisions clé ainsi que sur les mécanismes de sortie.

Convention de souscription Subscription Agreement

Entente par laquelle un investisseur s’engage à souscrire des valeurs mobilières (le plus souvent des actions) d’une société en contrepartie du paiement d’un prix de souscription et une société s’engage à émettre ses valeurs mobilières en contrepartie de ce prix de souscription. La convention de souscription comprend généralement des représentations et garanties de la part de la société sur son capital-actions, ses actifs, opérations, etc.

Contrôle Control

Le contrôle d’une entité signifie la propriété par une personne des titres comportant plus de 50% des voix lui permettant d’élire la majorité des administrateurs de l’entité concernée.

Contrat de société Partnership Agreement

Contrat conclu entre les associés au moment de l’établissement d’une société de personnes (tel que les sociétés en commandite) et dans lequel ils précisent, entre autres, leur mise de fonds, leurs fonctions respectives, le mode de partage des bénéfices et les formalités à remplir en cas de dissolution ou de liquidation.

Conseil d’administration renouvelable par tranches Staggered Board

Conseil d’administration pour lequel sont élus chaque année une partie seulement des membres, plutôt que la totalité des membres. Cet échelonnement des mandats est parfois utilisé comme technique anti-OPA par les sociétés susceptibles de faire l’objet d’une prise de contrôle; les éventuels acquéreurs étant forcés d’attendre plus longtemps avant de prendre le contrôle du conseil par la procédure d’élection habituelle. Période habituelle de deux ou trois ans.

Confirmation Confirmation

Acceptation par une banque des obligations engendrées par une lettre de crédit.

Commandité General Partner (GP)

Dans une société en commandite, associé qui s’occupe de la gestion et de l’administration de la société en commandite. Le commandité a la responsabilité d’agir dans l’intérêt des commanditaires et demeure entièrement responsable de ses actes. Il est aussi solidairement responsable des dettes de la société.

Commanditaire Limited Partner (LP)

Dans une société en commandite, investisseur dont la responsabilité à l’égard des dettes de la société est limitée à son apport et qui n’intervient généralement pas dans la gestion de la société.

Comité aviseur Advisory Board

Groupe de conseillers externes d’un fonds d’investissement ou d’une société de portefeuille. Les conseils fournis peuvent varier d’une stratégie globale à toutes autres questions. Contrairement à un conseil d’administration, ce comité n’a généralement aucun pouvoir décisionnel.

Coinvestissement ou Syndication Co-investment or Syndication

Deux investisseurs en capital ou plus dans une opération aux mêmes termes et conditions. Le taux moyen de coinvestissement correspond au nombre total d’investissements effectués divisé par le nombre total de rondes au cours d’une période donnée.

Clôture Closing

Événement d’investissement intervenant après que les documents juridiques nécessaires aient été exécutés par l’investisseur et la société dans laquelle celui-ci investit, et après que les fonds aient été transférés en échange de l’émission du capital-actions de la société ou d’un titre de créance dans cette dernière.

Clause de non-sollicitation No Shop or No Solicitation Clause

Clause d’exclusivité obligeant une société à négocier uniquement avec un investisseur donné et à ne pas solliciter d’offre de la part d’autres investisseurs pour une période de temps déterminée suite à la signature de la feuille des modalités (term sheet). Il est important de bien y définir la durée de la période d’exclusivité. Habituellement, le non-respect de cette clause enclenche une pénalité.

Clause anti-dilution du type Weighted Average Weighted Average Anti-Dilution Provision

Clause par laquelle un actionnaire se protège contre la dilution de ses actions par un ajustement du prix de conversion. Le prix de conversion est réduit dans le but d’augmenter le nombre d’actions pouvant être reçues lors de la conversion des actions convertibles, en tenant compte (i) du nouveau prix d’émission qui est à un prix inférieur au prix des actions achetées par l’investisseur et (ii) du nombre d’actions (ou de titres) émises lors du financement dilutif.

Clause anti-dilution du type Full Ratchet Full Ratchet Anti-Dilution Provision

Clause par laquelle un actionnaire se protège contre la dilution de ses actions par un ajustement du prix de conversion. Le prix de conversion est réduit dans le but d’augmenter le nombre d’actions pouvant être reçues lors de la conversion à un prix égal au prix des actions nouvellement émises. Par exemple, un investisseur qui a payé 2$ par action pour acquérir des actions se verra attribuer plus d’actions si l’entreprise, dans une ronde ultérieure de financement, émet des actions à un prix inférieur, soit 1$. En l’occurrence, l’actionnaire initial aura le droit de convertir ses actions au prix de 1$, ce faisant, doublant ainsi le nombre d’actions détenues et évitant la dilution de sa part dans la société.

Clause anti-dilution Anti-Dilution Provision

Clause interdisant à la société d’émettre de nouvelles actions sans d’abord donner le droit aux actionnaires actuels d’acquérir ces nouvelles actions. (Cette clause peut prendre deux formes (i) la clause anti-dilution de type « full ratchet » ou (ii) la clause anti-dilution de type « weighted average ».)

Chef investisseur Lead Investor

Membre d’un syndicat d’investisseurs le plus activement impliqué dans le financement et qui désire généralement investir le montant le plus élevé de la ronde.

Cession secondaire Secondary Sale

Vente par un investisseur des titres privés ou restreints d’une société de portefeuille à d’autres investisseurs.

Capitaliser Capitalize

Enregistrer un coût ou une dépense dans un compte d’actif plutôt que dans un compte de résultat.

Capitalisation boursière Market Capitalization

Valeur d’une société établie sur la base de la valeur de ses actions en bourse, obtenue en multipliant le nombre d’actions ordinaires émises composant le capital social par leur cours du marché.

Capital sous gestion Capital (or Assets) Under Management

Capital dont dispose le commandité et/ou une équipe de gestion d’un fonds pour des fins d’investissement, incluant les montants déjà investis et ceux qui restent à investir.

Capital engagé  Committed Capital

Portion qui n’a pas été versée sur le capital qu’un investisseur privé, un fonds d’investissement ou des commanditaires ont convenu de débourser, en plusieurs versements, souvent liés à des jalons.

Capital de risque Venture Capital

Capital investi dans une entreprise aux premiers stades, soit généralement avant que l’entreprise ait atteint la rentabilité. Cet investissement est généralement à risque élevé ou très élevé.

Capital de redressement Pricing Capital Adjustment

Capital investi dans une entreprise ayant connu des difficultés financières et pour laquelle des mesures permettant le retour à la profitabilité sont identifiées et mises en œuvre.

Capital d’amorçage Seed Money

Fonds nécessaire au lancement d’une entreprise ou d’un projet. Généralement fourni par les anges investisseurs et certains investisseurs de capital de risque.

Bon de souscription d’actions Warrant

Titre conférant au titulaire de l’obligation ou de l’action à laquelle il est initialement rattaché le droit de souscrire un nombre déterminé d’actions non encore émises par la société, selon des conditions, des délais et un prix déterminés lors de l’émission de cette obligation ou de cette action.

Billet à ordre Promissory Note

Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer, à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur du billet (billet au porteur). Le billet peut être à terme lorsque la date d’échéance est déterminée, ou à demande, lorsque le bénéficiaire peut réclamer son dû en tout temps.

Bilan Balance Sheet

État financier exposant à une date donnée la situation financière et le patrimoine d’une société, dans lequel figurent la liste des actifs et des passifs ainsi que la différence qui correspond aux capitaux propres.

Bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements ou «BAIIA» Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization «EBITDA»

Mesure de flux de trésorerie calculée par la formule suivante: Revenus – Dépenses (excluant impôts, intérêt, dépréciation et amortissement). Le BAIIA offre un aperçu du montant d’argent qu’une société génère ou perd (dit aussi « cash flow » ou « flux monétaire »).

Bénéfice net Net income

Excédent du total des produits et des gains d’une période sur le total des charges (dont les charges fiscales) et des pertes de cette période.

Argumentaire éclair Elevator Pitch

Présentation très concise livrée à des investisseurs potentiels par un entrepreneur, portant sur l’idée, le modèle d’entreprise, la solution d’entreprise, la stratégie marketing et de la concurrence. Ne devrait pas durer plus de 10 minutes.

Argent de la famille et/ou amis Love Money

Capital provenant de membres de la famille, d’amis ou de personnes proches des fondateurs d’une société généralement investi lors de la phase d’amorçage ou de prédémarrage. La décision d’investir est davantage fondée sur la proximité avec l’entrepreneur que sur son plan d’affaires.

Ange investisseur Angel Investor

Personne qui investit des fonds personnels dans une entreprise privée majoritairement détenue par d’autres et n’étant pas membre de la famille. Cette personne peut s’impliquer dans la gestion de l’entreprise sans en être un employé. L’ange doit être un « investisseur qualifié » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de l’Autorité des Marchés Financiers.

Ange en chef Lead Angel

Membre d’un groupe d’anges investisseurs le plus activement impliqué dans le financement d’une société et qui est la personne contact entre les membres du groupe anges et la société. Est aussi habituellement celui qui conclut les négociations avec l’entrepreneur concernant les conditions et modalités du financement par le groupe d’anges.

Amortissement Amortization

Procédure comptable ayant pour effet de réduire progressivement la valeur comptable d’un actif. Ce poste est une dépense qui ne nécessite aucune sortie de fonds.

Amorçage ou Prédémarrage Seed

Première phase de la création d’une société. Dans la chaîne d’innovation, cette étape suit généralement l’émission d’un brevet et/ou l’étape de validation du concept. Le financement est destiné à la recherche, à l’évaluation et au développement d’un concept initial. À ce stade, l’entreprise n’a ni produit, ni client.

Ajustements de prix Price adjustment

Ensemble des dispositifs qui, intégrant une dimension temporelle, permettent d’ajuster un prix «initial» de souscription ou d’acquisition d’actions par un investisseur en capital, en fonction d’événements postérieurs à l’entrée dudit investisseur dans le capital de l’entreprise.

Administrateur Director

Personne élue par les actionnaires pour siéger au conseil d’administration. Entre eux, les administrateurs nomment les dirigeants (président, vice-président, etc.) et élisent le Président du conseil selon leur volonté. Les administrateurs sont nommés en assemblée générale des actionnaires par l’ensemble des actions votantes ou par différentes catégories.

Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur Redeemable Preferred Shares by the Holder

Actions dont le porteur peut exiger le rachat par la société aux prix, moment et conditions stipulés au moment de l’émission.

Actions privilégiées rachetables au gré de l’émetteur Redeemable Preferred Shares by the Issuer

Actions que la société émettrice peut racheter à un prix et temps déterminés par elle au moment de l’émission.

Actions privilégiées convertibles Convertible Preferred Shares

Actions que le porteur peut, à sa discrétion, échanger contre un nombre déterminé d’autres titres de la même société (en règle générale des actions ordinaires), conformément aux conditions stipulées dans l’acte constitutif. La conversion peut également être automatique et survenir à l’occasion d’événements prédéterminés.

Actions privilégiées à dividende cumulatif  Cumulative Preferred Shares

Actions privilégiées donnant droit à un dividende cumulatif.

Actions privilégiées Preferred Shares

Type d’actions ayant généralement une priorité sur les actions ordinaires pour le paiement des dividendes et/ou en cas de liquidation des actifs.

Actions participantes Participating Shares

Actions du capital-actions d’une société qui, à tout moment, confèrent à leurs titulaires le droit (i) de recevoir le reliquat des biens de la société lors de sa dissolution ou de sa liquidation volontaire ou forcée et (ii) de participer aux bénéfices ou à l’excédent d’actifs de la société.

Actions ordinaires Common Shares

Actions auxquelles sont attachées un droit de vote, un droit de recevoir des dividendes et un droit dans le reliquat des biens de la société en cas de liquidation.

Actions en circulation sur une base pleinement diluée Fully Diluted Outstanding Shares 

Nombre d’actions en circulation incluant les actions à être émises par une nouvelle émission ou suite à l’exercice d’options ou d’autres droits de conversion.

Actions en circulation Outstanding Shares

Actions émises à des actionnaires et excluant les actions de trésorerie.

Actions émises Issued Shares

Actions émises aux actionnaires par la société moyennant une contrepartie en espèces ou en nature.

Actions de trésorerie Treasury Stock

Actions disponibles pour être émises lorsqu’un financement en équité est requis. Les actions de trésorerie ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas de droit de vote.

Actions cotées en cents Penny Stocks

Actions qui se négocient habituellement à un cours inférieur à 1 $ l’action et qui sont généralement considérées comme étant de nature très spéculative.

Acte constitutif Corporate Charter

Les statuts constitutifs d’une société, au moment de la constitution de la compagnie ou mis à jour, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d’arrangement, les statuts de reconstitution et les clauses de dissolution de l’organisation.

Acquisition par emprunt Leveraged Buyout (LBO)

Prise de contrôle d’une entreprise réalisée grâce à des emprunts que l’acheteur obtient en se servant de la capacité d’emprunt de l’entreprise qu’il acquiert. Le plus souvent, les actifs de cette dernière sont utilisés comme garantie sur les emprunts contractés par l’acheteur et les emprunts sont ensuite remboursés sur les liquidités de l’entreprise acquise.